Mise en conformité des PME : les solutions pour passer à l'action

Facturation électronique : adapter ses outils à la réforme

Depuis le 1^er  septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les PME, TPE et microentreprises devront aussi les émettre à partir du 1^er septembre 2027 (source : ministère de l’Économie, communiqué du 1er septembre 2026). Pour préparer cette deuxième étape, le choix d’un outil de facturation et d’une plateforme agréée est déterminant.

Centraliser la facturation dans Ma Banque Entreprise

E-Facturation Mon Business Assistant permet aux PME de gérer leurs factures électroniques directement depuis Ma Banque Entreprise. La solution, proposée avec OneUp, plateforme agréée, permet de centraliser la gestion de la facturation dans l’environnement bancaire.

Elle permet notamment de gérer la réception, l’émission et le suivi des factures électroniques. Le paiement des factures peut également être initié depuis le compte BNP Paribas. Pour une PME, cette centralisation permet de rapprocher la gestion des factures et celle des paiements au sein d’un même environnement.

Préparer son entreprise à la facturation électronique

Le passage à la facturation électronique ne se limite pas au choix d’un outil. Il faut aussi adapter les circuits de validation, les habilitations et l’organisation interne. Le guide BNP Paribas Entreprises consacré à la réforme de la facturation électronique, détaille les échéances, les étapes de préparation et le fonctionnement de la solution proposée avec OneUp.

Cybersécurité : structurer la conformité et la protection

• DORA (règlement (UE) 2022/2554) : applicable depuis le 17 janvier 2025 au secteur financier et à ses prestataires informatiques ;
• Cyber Resilience Act : il impose depuis le 11 septembre 2026 le signalement des vulnérabilités et incidents graves sur les produits numériques, avant sa pleine application le 11 décembre 2027 ;
• NIS2 : sa transposition française est toujours en cours d’examen au Parlement en octobre 2026.

Metsys et Stoïk apportent deux réponses complémentaires. Metsys aide à se mettre en conformité, Stoïk couvre le risque d’incident.

Metsys pour structurer la conformité cyber

Metsys accompagne les entreprises dans la définition des rôles et responsabilités, l’analyse des risques, la protection des environnements numériques et la continuité d’activité.

Son accompagnement couvre l’interprétation et la mise en œuvre de référentiels et de réglementations comme le RGPD, ISO 27001, DORA ou NIS2, afin de traduire ces exigences en actions concrètes pour les équipes. Pour NIS2, le projet de loi de transposition a été adopté par le Sénat en mars 2025, mais son examen à l’Assemblée nationale a été reporté en octobre 2026. Les entités concernées peuvent néanmoins se préparer dès maintenant à partir du texte européen.

La solution comprend aussi des dispositifs de protection des postes, serveurs, e-mails et environnements cloud, ainsi qu’une supervision via un SOC basé en France.

Stoïk pour couvrir le risque cyber

Même avec des dispositifs de prévention et de conformité, le risque d’incident ne disparaît pas. Or les nouveaux textes imposent de réagir vite : depuis le 11 septembre 2026, le Cyber Resilience Act oblige les fabricants de produits numériques à signaler sous 24 heures les vulnérabilités activement exploitées et les incidents graves. NIS2 prévoit des délais similaires pour les entités qu’elle couvre.

Stoïk combine surveillance préventive, accompagnement en cas d’incident et assurance contre certaines conséquences financières d’une cyberattaque.

La solution intervient ainsi en complément des mesures organisationnelles et techniques déployées par l’entreprise pour réduire son exposition et mieux couvrir le risque cyber.

Fraude et paiements : renforcer les contrôles

Depuis le 9 octobre 2025, le règlement européen sur les virements instantanés (règlement (UE) 2024/886) impose aux banques de vérifier le bénéficiaire avant chaque virement en euros. Ce service, la vérification du bénéficiaire ou VoP (Verification of Payee), contrôle la concordance entre le nom du bénéficiaire et son IBAN, puis informe le payeur du résultat avant validation. BNP Paribas Entreprises propose deux solutions qui complètent ce contrôle à d’autres étapes du processus de paiement.

Vérifier les bénéficiaires avant paiement

Sis ID vérifie les coordonnées bancaires des fournisseurs et autres tiers en amont, au moment de leur enregistrement ou de leur modification. Là où la VoP intervient au moment du virement, Sis ID sécurise la gestion du référentiel fournisseurs. Il réduit notamment le risque lié aux demandes frauduleuses de changement de coordonnées bancaires.

Contrôler les virements avant leur exécution

Avec Flux Sécurisés, l’entreprise définit ses propres règles anti-fraude, appliquées avant l’exécution de certains virements. Ces règles peuvent porter sur le type de virement, les pays autorisés, les bénéficiaires, les montants ou d’autres caractéristiques du flux. Lorsqu’une opération correspond aux critères définis, elle est bloquée ou traitée selon le paramétrage retenu.

BNP Paribas Entreprises accompagne également les entreprises dans l’organisation de leurs processus d’émission de virements, notamment la séparation des rôles et le renforcement des contrôles.

Reporting ESG : structurer les données de durabilité

Depuis la directive Omnibus I (directive (UE) 2026/470), publiée au Journal officiel de l'UE le 26 février 2026, la CSRD ne vise plus que les entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net. 

Les standards ESRS simplifiés, adoptés par la Commission européenne le 3 juillet 2026, réduisent par ailleurs de plus de 60 % le nombre de données obligatoires. La plupart des PME sortent donc du champ direct de la CSRD, mais pas des demandes ESG de leurs grands clients, donneurs d’ordre ou financeurs. Pour y répondre, elles ont besoin de données fiables, structurées et exploitables, que le standard volontaire VSME aide à organiser.

Sami pour centraliser les données carbone et ESG

Sami associe un logiciel et un accompagnement pour mesurer, suivre et reporter les données carbone et ESG de l’entreprise.

La solution centralise les données, pilote les indicateurs et structure les informations demandées par les clients, partenaires ou donneurs d’ordre. Pour une PME sortie du champ de la CSRD, elle sert surtout à répondre à ces demandes indirectes. Pour une entreprise qui y reste soumise, elle aide à préparer le reporting selon les nouveaux ESRS.

Financer les investissements liés à la mise en conformité

Certaines évolutions réglementaires obligent à modifier un équipement, un bâtiment ou un processus. C’est le cas, par exemple, du règlement sur les emballages (PPWR), applicable depuis le 12 août 2026, dont les exigences de recyclabilité et de contenu recyclé se renforceront dans les prochaines années. Ces adaptations peuvent représenter un investissement significatif pour une PME.

H3 - Financer certains investissements environnementaux

Les Crédits Green financent certains projets de transition écologique :

• l’amélioration de l’efficacité énergétique ;
• les équipements de production d’énergie renouvelable ;
• la mobilité électrique ;
• certains dispositifs de traitement des déchets et de l’eau.

Selon le projet, le financement prend la forme d’un crédit à moyen terme ou d’un crédit-bail. Il peut être mobilisé lorsqu’une évolution réglementaire s’accompagne d’un investissement éligible, par exemple un équipement de tri ou de traitement des déchets d’emballages.

BNP Paribas Entreprises, un point d’entrée pour coordonner les solutions

Les enjeux de conformité peuvent mobiliser plusieurs expertises et solutions simultanément. BNP Paribas Entreprises s’appuie sur ses propres outils et sur des partenaires spécialisés comme OneUp, Metsys, Stoïk, Sis ID, Sami, Greenly, Mucho et Meaneo pour accompagner les PME dans leurs différents projets. Le chargé d’affaires est le point d’entrée pour identifier les solutions adaptées et les coordonner.

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FAQ - Conformité réglementaire et solutions pour les PME

Une solution de conformité garantit-elle le respect de la réglementation ?

Non. Un outil facilite la mise en œuvre, le suivi ou la traçabilité de certaines obligations, mais il ne garantit pas à lui seul la conformité de l’entreprise. Celle-ci dépend aussi de l’organisation interne, des procédures et des contrôles mis en place.

Une PME peut-elle utiliser une solution même si elle n’est pas directement soumise à une obligation ?

Oui. Une PME peut anticiper une échéance, comme l’émission des factures électroniques au 1er septembre 2027, ou répondre aux exigences d’un client ou d’un donneur d’ordre soumis à un texte qui ne la vise pas directement. C’est souvent le cas pour les données ESG d’une PME sortie du champ de la CSRD.

Les solutions de conformité doivent-elles être intégrées aux outils déjà utilisés ?

Lorsque c’est possible, oui. L’intégration avec les outils de gestion, de facturation, de paiement ou de reporting limite les doubles saisies, fiabilise les données et facilite le suivi des processus.

Faut-il changer tous ses outils pour répondre à une nouvelle réglementation ?

Pas nécessairement. Selon l’obligation concernée, il peut suffire d’adapter certains outils, paramétrages ou processus existants. Un diagnostic préalable permet d’identifier les évolutions réellement nécessaires avant d’engager un changement plus important. 

Qui reste responsable lorsqu’une PME utilise un prestataire ou une solution externe ?

L’utilisation d’un outil ou le recours à un partenaire ne transfère pas automatiquement les responsabilités réglementaires de l’entreprise. Il convient donc de bien définir les rôles de chacun et de vérifier les engagements contractuels associés.

Le calendrier complet des obligations est détaillé dans notre article dédié. 

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